LA BUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA BUTTE est une SARL immatriculée le 9 juillet 1982 sous le numéro SIREN 324 766 369. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gaillardou, 24250 La Roque-Gageac. Son activité principale relève du code NAF 5530Z. La direction est assurée par FRANCIS CHARDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BUTTE
INSEE- Dénomination
- LA BUTTE
- SIREN
- 324 766 369
- SIRET (siège)
- 324 766 369 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79324766369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 766 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5530Z
- Date de création
- 09 juillet 1982
- Siège social
- LD GAILLARDOU, 24250, LA ROQUE-GAGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA BUTTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA BUTTE
exploitation de camping
Finances de LA BUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUTTE
INSEEÉtablissements de LA BUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24250 LA ROQUE-GAGEACSiègeActif
324 766 369 00015 · ouvert le 25 mai 1982 · NAF 5530Z
Documents juridiques de LA BUTTE
INPIComptes annuels de LA BUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 25/07468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025107420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-12.076
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024075865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 31 mars 2025 · N° 23/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/07632
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/12760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BUTTE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT
- création
Date d'effet : 09 juillet 1982
Questions fréquentes sur LA BUTTE
Quel est le numéro SIREN de LA BUTTE ?
Le numéro SIREN de LA BUTTE est 324 766 369. Le SIRET de son siège social est 324 766 369 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79324766369.
Qui dirige LA BUTTE ?
LA BUTTE est dirigée par FRANCIS CHARDES, gérant.
Où se situe le siège social de LA BUTTE ?
Le siège social de LA BUTTE est situé Ld Gaillardou, 24250 La Roque-Gageac.
LA BUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUTTE.
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