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LA BUTTE

Active
Siren328 468 731Société civile85120 TervalCréée le 02 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,5 k€
Effectif
Non publié

LA BUTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 468 731. Son siège social est situé La Folie, Breuil Barret, 85120 Terval. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Brigitte GOBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BUTTE

Dénomination
LA BUTTE
SIREN
328 468 731
SIRET (siège)
328 468 731 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83328468731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 468 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
52 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
02 décembre 1983
Siège social
La Folie, Breuil Barret, 85120, Terval
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA BUTTE

Exploitation agricole

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Finances de LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BUTTE

BG

Brigitte GOBIN

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

DC

Denis Paul Albert Chevallereau,

Gérant · jusqu'à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 TervalSiègeActif

    328 468 731 00018 · ouvert le 21 juillet 1983 · NAF 0147Z

Documents juridiques de LA BUTTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Gobin, nom d'usage : Chevallereau, Brigitte Fernande Jacqueline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Chevallereau, Denis Paul Albert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Chevallereau, Denis Paul Albert ; nomination du Gérant : Gobin, nom d'usage : Chevallereau, Brigitte Fernande Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1983

Questions fréquentes sur LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de LA BUTTE est 328 468 731. Le SIRET de son siège social est 328 468 731 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83328468731.

Qui dirige LA BUTTE ?

LA BUTTE est dirigée par Brigitte GOBIN, gérant.

Où se situe le siège social de LA BUTTE ?

Le siège social de LA BUTTE est situé La Folie, Breuil Barret, 85120 Terval.

LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUTTE.

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