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LA BUTTE

Active
Siren441 242 286SCI41250 MONT-PRES-CHAMBORDCréée le 05 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 242 286, LA BUTTE est une SCI créée le 5 avril 2002. Elle est domiciliée 95 rue de la Chabardiere, 41250 Mont-Pres-Chambord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BUTTE

Dénomination
LA BUTTE
SIREN
441 242 286
SIRET (siège)
441 242 286 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74441242286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 242 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2002
Siège social
95 RUE DE LA CHABARDIERE, 41250, MONT-PRES-CHAMBORD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BUTTE

Acquisition et prise à bail de tous immeubles en France, dans ses colonies et pays de protectorats et à l'étranger

Finances de LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BUTTE

DR

DOMINIQUE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

FR

FRANCOIS ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

Établissements de LA BUTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41250 MONT-PRES-CHAMBORDSiègeActif

    441 242 286 00025 · ouvert le 22 septembre 1924 · NAF 6820B

  • 41000 BLOISFermé

    441 242 286 00017 · ouvert le 22 septembre 1924 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BUTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de LA BUTTE est 441 242 286. Le SIRET de son siège social est 441 242 286 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441242286.

Qui dirige LA BUTTE ?

LA BUTTE est dirigée par DOMINIQUE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BUTTE ?

Le siège social de LA BUTTE est situé 95 rue de la Chabardiere, 41250 Mont-Pres-Chambord.

LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUTTE.

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