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LA BUTTE

Active
Siren449 689 520SCI97410 SAINT-PIERRECréée le 05 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 689 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Francois Isautier, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JASMINE DE FONDAUMIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BUTTE

Dénomination
LA BUTTE
SIREN
449 689 520
SIRET (siège)
449 689 520 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41449689520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 689 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2003
Siège social
70 RUE FRANCOIS ISAUTIER, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BUTTE

Acquisition, construction, administration, gestion par location d'immeubles et droits immobiliers.

Finances de LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BUTTE

JD

JASMINE DE FONDAUMIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2003) · 23 ans

WG

WILLIAM GIRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    449 689 520 00012 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2003

Questions fréquentes sur LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de LA BUTTE est 449 689 520. Le SIRET de son siège social est 449 689 520 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449689520.

Qui dirige LA BUTTE ?

LA BUTTE est dirigée par JASMINE DE FONDAUMIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BUTTE ?

Le siège social de LA BUTTE est situé 70 rue Francois Isautier, 97410 Saint-Pierre.

LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUTTE.

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