LA BUTTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 453 604, LA BUTTE est une SCI créée le 7 juin 2005. Son siège social est situé Lieudit "la Butte", 53500 Vautorte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL BOIS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2021.
Fiche d'identité de LA BUTTE
INSEE- Dénomination
- LA BUTTE
- SIREN
- 480 453 604
- SIRET (siège)
- 480 453 604 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91480453604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 453 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2005
- Date de radiation
- 24 mars 2021
- Siège social
- Lieudit "la Butte", 53500, Vautorte
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de LA BUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUTTE
INSEEÉtablissements de LA BUTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53500 VautorteSiègeFermé
480 453 604 00013 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BUTTE
INPIComptes annuels de LA BUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BUTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BUTTE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 octobre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, gérants : BOIS (Emmanuel) et GAMGANI (Zailla) épouse BOIS ; désigné la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, 35044 Rennes, en qualité de mandataire liquidateur ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire à ladite procédure ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG 16/00308
Aucune mention de LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BUTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Autre jugement prononçant · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, gérants : BOIS (Emmanuel) et GAMGANI (Zailla) épouse BOIS ; désigné la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, 35044 Rennes, en qualité de mandataire liquidateur ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire à ladite procédure ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG 16/00308
- radiation
Date d'effet : 24 mars 2021
Questions fréquentes sur LA BUTTE
Quel est le numéro SIREN de LA BUTTE ?
Le numéro SIREN de LA BUTTE est 480 453 604. Le SIRET de son siège social est 480 453 604 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480453604.
Qui dirige LA BUTTE ?
LA BUTTE est dirigée par EMMANUEL BOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BUTTE ?
Le siège social de LA BUTTE est situé Lieudit "la Butte", 53500 Vautorte.
LA BUTTE est-elle toujours en activité ?
Non, LA BUTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2021.
LA BUTTE est-elle en procédure collective ?
LA BUTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 octobre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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