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LA BUTTE

Active
Siren813 419 710SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 09 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 419 710, LA BUTTE est une SCI créée le 9 septembre 2015. Son siège social est situé 615 rue Charles Peguy, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par MARTIAL HOUTTEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BUTTE

Dénomination
LA BUTTE
SIREN
813 419 710
SIRET (siège)
813 419 710 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72813419710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 419 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
09 septembre 2015
Siège social
615 RUE CHARLES PEGUY, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BUTTE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BUTTE

AA

ANNICK ADAM

Associé indéfiniment responsable

MH

MARTIAL HOUTTEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans

GH

GERALD HOUTTEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2022

BH

BORIS HOUTTEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    813 419 710 00013 · ouvert le 07 août 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de LA BUTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUTTEVILLE Gérald, Henri, François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-09 · Début d'activité : 2015-08-07

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2015

Questions fréquentes sur LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de LA BUTTE est 813 419 710. Le SIRET de son siège social est 813 419 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72813419710.

Qui dirige LA BUTTE ?

LA BUTTE est dirigée par MARTIAL HOUTTEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BUTTE ?

Le siège social de LA BUTTE est situé 615 rue Charles Peguy, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUTTE.

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