CheckersProcédures

LA BUTTE

Active
Siren842 277 360Société civile44690 MAISDON-SUR-SEVRECréée le 12 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LA BUTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 277 360. Son siège social est situé 34 rue de la Maine, 44690 Maisdon-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRIC VINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BUTTE

Dénomination
LA BUTTE
SIREN
842 277 360
SIRET (siège)
842 277 360 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37842277360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 277 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
12 septembre 2018
Siège social
34 RUE DE LA MAINE, 44690, MAISDON-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BUTTE

Production maraîchère - Commercialisation de produits agricoles - Achat et revente de produits complémentaires et nécessaires à l'objet social

Finances de LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BUTTE

PV

PIERRIC VINET

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

PP

Patrice Norbert Dominique Pageot,

Gérant · de septembre 2021 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 MAISDON-SUR-SEVRESiègeActif

    842 277 360 00017 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LA BUTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Pageot, Patrice Norbert Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Pageot, Patrice Norbert Dominique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-12 · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2018

Questions fréquentes sur LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de LA BUTTE est 842 277 360. Le SIRET de son siège social est 842 277 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37842277360.

Qui dirige LA BUTTE ?

LA BUTTE est dirigée par PIERRIC VINET, gérant.

Où se situe le siège social de LA BUTTE ?

Le siège social de LA BUTTE est situé 34 rue de la Maine, 44690 Maisdon-sur-Sevre.

LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUTTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Entreprises à Maisdon-sur-Sevre

Toutes les entreprises à Maisdon-sur-Sevre