LA BUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BUTTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 756 305. Le siège social de l'entreprise se trouve LA BUTTE ROUTE NATIONALE 12 Route Nationale 12, 53500 Vautorte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par SVETLANA TIMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BUTTE
INSEE- Dénomination
- LA BUTTE
- SIREN
- 892 756 305
- SIRET (siège)
- 892 756 305 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84892756305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 756 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 08 janvier 2021
- Siège social
- LA BUTTE ROUTE NATIONALE 12 Route Nationale 12, 53500, VAUTORTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA BUTTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA BUTTE
Évènementiel Location de salles et autres biens immobiliers, hébergements Location de matériel évènementiel : vaisselle, mobilier, décoration, sonorisation... Débit de boissons Petite restauration rapide Exploitation de jeux, d'activités ludiques et de divertissement Toutes prestations de services en lien avec les activités susmentionnées
Finances de LA BUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUTTE
INSEEÉtablissements de LA BUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53500 VAUTORTESiègeActif
892 756 305 00017 · ouvert le 14 février 2021 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA BUTTE
INPIComptes annuels de LA BUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 25/07468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025107420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-12.076
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/02476
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024075865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03844
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/07632
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/08703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BUTTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- création
Date d'effet : 08 janvier 2021
Questions fréquentes sur LA BUTTE
Quel est le numéro SIREN de LA BUTTE ?
Le numéro SIREN de LA BUTTE est 892 756 305. Le SIRET de son siège social est 892 756 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84892756305.
Qui dirige LA BUTTE ?
LA BUTTE est dirigée par SVETLANA TIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BUTTE ?
Le siège social de LA BUTTE est situé LA BUTTE ROUTE NATIONALE 12 Route Nationale 12, 53500 Vautorte.
LA BUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUTTE.
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