LA BUTTE VERTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 855 362, LA BUTTE VERTE est une société civile créée le 7 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Che des Hauts de Grisy, 78450 Villepreux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN MORELLE-LOSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BUTTE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA BUTTE VERTE
- SIREN
- 348 855 362
- SIRET (siège)
- 348 855 362 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR21348855362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 855 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 octobre 2003
- Siège social
- 73 CHE DES HAUTS DE GRISY, 78450, VILLEPREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BUTTE VERTE
L'acquisition la gestion la vente de tous immeubles en nue ou en meuble bâtis ou non bâtis la souscription l'achat la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété l'acquisition la gestion la vente de toutes valeurs mobilières -
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Finances de LA BUTTE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUTTE VERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de LA BUTTE VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78450 VILLEPREUXSiègeActif
348 855 362 00029 · ouvert le 21 novembre 1988 · NAF 4110D
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
348 855 362 00011 · ouvert le 21 novembre 1988 · NAF 701D
Documents juridiques de LA BUTTE VERTE
INPIConformité de LA BUTTE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUTTE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BUTTE VERTE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BUTTE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BUTTE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2003
Questions fréquentes sur LA BUTTE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA BUTTE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA BUTTE VERTE est 348 855 362. Le SIRET de son siège social est 348 855 362 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21348855362.
Qui dirige LA BUTTE VERTE ?
LA BUTTE VERTE est dirigée par JEAN MORELLE-LOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BUTTE VERTE ?
Le siège social de LA BUTTE VERTE est situé 73 Che des Hauts de Grisy, 78450 Villepreux.
LA BUTTE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BUTTE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BUTTE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUTTE VERTE.
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