LA BUVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BUVETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 746 637. Elle est domiciliée 13 av de l'Ocean, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. CECILE Boissinot exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BUVETTE
INSEE- Dénomination
- LA BUVETTE
- SIREN
- 900 746 637
- SIRET (siège)
- 900 746 637 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52900746637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 746 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 24 juin 2021
- Siège social
- 13 AV DE L'OCEAN, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BUVETTE
Débit de boissons Licence Iii
Finances de LA BUVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUVETTE
INSEEÉtablissements de LA BUVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif
900 746 637 00017 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA BUVETTE
INPIComptes annuels de LA BUVETTE
INPILA BUVETTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LA BUVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUVETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-25.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-16.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-15.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-22.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BUVETTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2021-06-15
- création
Date d'effet : 24 juin 2021
Questions fréquentes sur LA BUVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BUVETTE ?
Le numéro SIREN de LA BUVETTE est 900 746 637. Le SIRET de son siège social est 900 746 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52900746637.
Qui dirige LA BUVETTE ?
LA BUVETTE est dirigée par CECILE Boissinot, président de sas.
Où se situe le siège social de LA BUVETTE ?
Le siège social de LA BUVETTE est situé 13 av de l'Ocean, 85470 Bretignolles-sur-Mer.
LA BUVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BUVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUVETTE.
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