LA CABOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 705 477, LA CABOSSE est une SCI créée le 3 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Victor Noel, 21310 Beire-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN TISSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CABOSSE
INSEE- Dénomination
- LA CABOSSE
- SIREN
- 479 705 477
- SIRET (siège)
- 479 705 477 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96479705477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 705 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- PL VICTOR NOEL, 21310, BEIRE-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CABOSSE
L'ACQUISITION - L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE DE TOUTES PARTS SOCIALES ET VALEURS MOBILIERES.
Finances de LA CABOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CABOSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de LA CABOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 BEIRE-LE-CHATELSiègeActif
479 705 477 00012 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CABOSSE
INPIComptes annuels de LA CABOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CABOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CABOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CABOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CABOSSE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CABOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CABOSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur LA CABOSSE
Quel est le numéro SIREN de LA CABOSSE ?
Le numéro SIREN de LA CABOSSE est 479 705 477. Le SIRET de son siège social est 479 705 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479705477.
Qui dirige LA CABOSSE ?
LA CABOSSE est dirigée par SEBASTIEN TISSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CABOSSE ?
Le siège social de LA CABOSSE est situé Pl Victor Noel, 21310 Beire-le-Chatel.
LA CABOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CABOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CABOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CABOSSE.
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