LA CABUCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA CABUCELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 956 989. Elle est domiciliée 24 rue Yvan Tourgueneff Bat Degas, 78380 Bougival. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CABUCELLE
INSEE- Dénomination
- LA CABUCELLE
- SIREN
- 503 956 989
- SIRET (siège)
- 503 956 989 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73503956989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 956 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2008
- Siège social
- 24 RUE YVAN TOURGUENEFF BAT DEGAS, 78380, BOUGIVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CABUCELLE
Acquisition gestion administration de tous immeubles et biens immobiliers notamment l'acquisition d'un immeuble à draguignan 297 impasse du ponter cadastre g numéro 2826-2828 et 2829.
Finances de LA CABUCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CABUCELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans
Établissements de LA CABUCELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78380 BOUGIVALSiègeActif
503 956 989 00027 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 6820B
- 77270 VILLEPARISISFermé
503 956 989 00019 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CABUCELLE
INPIComptes annuels de LA CABUCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CABUCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CABUCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CABUCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CABUCELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/06699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 18 octobre 2012 · N° 11/00377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CABUCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CABUCELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : DUPONT Jean Pierre ; Gérant Associé : MONFALCONE Rita ; Associé : DUPONT Arnaud ; Associé : DUPONT Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-21
- création
Date d'effet : 28 avril 2008
Questions fréquentes sur LA CABUCELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CABUCELLE ?
Le numéro SIREN de LA CABUCELLE est 503 956 989. Le SIRET de son siège social est 503 956 989 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73503956989.
Qui dirige LA CABUCELLE ?
LA CABUCELLE est dirigée par JEAN DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CABUCELLE ?
Le siège social de LA CABUCELLE est situé 24 rue Yvan Tourgueneff Bat Degas, 78380 Bougival.
LA CABUCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CABUCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CABUCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CABUCELLE.
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