CheckersProcédures

LA CAILLE

Active
Siren389 846 072Société civile46090 LABASTIDE-MARNHACCréée le 02 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 846 072, LA CAILLE est une société civile créée le 2 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Labastide Marnhac, 46090 Labastide-Marnhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CLUZEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CAILLE

Dénomination
LA CAILLE
SIREN
389 846 072
SIRET (siège)
389 846 072 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13389846072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 846 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
127 142,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1993
Siège social
LABASTIDE MARNHAC, 46090, LABASTIDE-MARNHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAILLE

LE GROUPEMENT A POUR OBJET LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT CI-APRES APPORTES..

Finances de LA CAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAILLE

JC

JEAN CLUZEL

Gérant

Depuis la création (02 février 1993) · 33 ans

Établissements de LA CAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 LABASTIDE-MARNHACSiègeActif

    389 846 072 00012 · ouvert le 28 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA CAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1993

Questions fréquentes sur LA CAILLE

Quel est le numéro SIREN de LA CAILLE ?

Le numéro SIREN de LA CAILLE est 389 846 072. Le SIRET de son siège social est 389 846 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13389846072.

Qui dirige LA CAILLE ?

LA CAILLE est dirigée par JEAN CLUZEL, gérant.

Où se situe le siège social de LA CAILLE ?

Le siège social de LA CAILLE est situé Labastide Marnhac, 46090 Labastide-Marnhac.

LA CAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Labastide-Marnhac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Labastide-Marnhac

Entreprises du même secteur à Labastide-Marnhac

Entreprises à Labastide-Marnhac

Toutes les entreprises à Labastide-Marnhac