LA CAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 855 475, LA CAILLE est une SARL créée le 22 mars 2024. Elle est domiciliée 8 PL du Manoir, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. HASAN GEDLEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CAILLE
INSEE- Dénomination
- LA CAILLE
- SIREN
- 987 855 475
- SIRET (siège)
- 987 855 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30987855475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 855 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 mars 2024
- Siège social
- 8 PL du Manoir, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAILLE
Création et exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, bar, salon de thé, gardiennage, stockage.
Finances de LA CAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAILLE
INSEEÉtablissements de LA CAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
987 855 475 00016 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CAILLE
INPIComptes annuels de LA CAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00008
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01401
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/17258
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Cour d'appel, expropriation
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-16.107
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-14.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-42.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 01-13.587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2002 · N° 00-45.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-44.218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-41.179
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.059
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.058
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.057
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-43.542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-12.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-43.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2024
Questions fréquentes sur LA CAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA CAILLE ?
Le numéro SIREN de LA CAILLE est 987 855 475. Le SIRET de son siège social est 987 855 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30987855475.
Qui dirige LA CAILLE ?
LA CAILLE est dirigée par HASAN GEDLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAILLE ?
Le siège social de LA CAILLE est situé 8 PL du Manoir, 35400 Saint-Malo.
LA CAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAILLE.
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