LA CALADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CALADE est une société civile immatriculée le 15 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 688 212. Son siège social est situé All des Hirondelles le Phnom, 83320 Carqueiranne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNE DUVAUCHELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CALADE
INSEE- Dénomination
- LA CALADE
- SIREN
- 451 688 212
- SIRET (siège)
- 451 688 212 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62451688212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 688 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 2004
- Siège social
- ALL DES HIRONDELLES LE PHNOM, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CALADE
Acquisition des lots 1, 50 et 68 d'un immeuble en copropriété dénommé "Le Manoir de la Calade" à Toulon et mise à disposition de Madame Juliette DUVAUCHELLE.
Finances de LA CALADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CALADE
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CALADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
451 688 212 00021 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CALADE
INPIComptes annuels de LA CALADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CALADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CALADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CALADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CALADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 septembre 2023 · N° 18/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.632
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-46.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-12.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-41.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-20.980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 86-43.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CALADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
LAUGIER VEUVE DUVAUCHELLE Juliette nom d'usage : LAUGIER VEUVE DUVAUCHELLE n'est plus gérant. DUVAUCHELLE Anne nom d'usage : SANSONE devient gérant
- création
Date d'effet : 15 janvier 2004
Questions fréquentes sur LA CALADE
Quel est le numéro SIREN de LA CALADE ?
Le numéro SIREN de LA CALADE est 451 688 212. Le SIRET de son siège social est 451 688 212 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62451688212.
Qui dirige LA CALADE ?
LA CALADE est dirigée par ANNE DUVAUCHELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CALADE ?
Le siège social de LA CALADE est situé All des Hirondelles le Phnom, 83320 Carqueiranne.
LA CALADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CALADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CALADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CALADE.
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