LA CALADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CALADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 798 535. Elle est domiciliée 10 Chez Caillet, 17240 Clion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JEAN CASSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CALADE
INSEE- Dénomination
- LA CALADE
- SIREN
- 508 798 535
- SIRET (siège)
- 508 798 535 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28508798535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 798 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 novembre 2008
- Siège social
- 10 CHEZ CAILLET, 17240, CLION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CALADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CALADE
INSEEÉtablissements de LA CALADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17240 CLIONSiègeFermé
508 798 535 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de LA CALADE
INPIComptes annuels de LA CALADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CALADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CALADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CALADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2011. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CALADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02098
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00040
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 septembre 2023 · N° 18/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.632
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-46.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-12.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-41.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-20.980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 86-43.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CALADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-03 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2008
Questions fréquentes sur LA CALADE
Quel est le numéro SIREN de LA CALADE ?
Le numéro SIREN de LA CALADE est 508 798 535. Le SIRET de son siège social est 508 798 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28508798535.
Qui dirige LA CALADE ?
LA CALADE est dirigée par JEAN CASSAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CALADE ?
Le siège social de LA CALADE est situé 10 Chez Caillet, 17240 Clion.
LA CALADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CALADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CALADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CALADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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