LA CALANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CALANQUE est une SARL immatriculée le 1er juin 1995 sous le numéro SIREN 401 405 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Printemps, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522E.
Fiche d'identité de LA CALANQUE
INSEE- Dénomination
- LA CALANQUE
- SIREN
- 401 405 337
- SIRET (siège)
- 401 405 337 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17401405337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 405 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522E
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- 27 RUE DU PRINTEMPS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA CALANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CALANQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CALANQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
401 405 337 00015 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 741J
- 66650 BANYULS-SUR-MERFermé
401 405 337 00023 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 522E
Documents juridiques de LA CALANQUE
INPIComptes annuels de LA CALANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CALANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CALANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CALANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CALANQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 août 2022 · N° 21/10008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2013 · N° 12/07094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-11.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 96-60.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CALANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CALANQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur LA CALANQUE
Quel est le numéro SIREN de LA CALANQUE ?
Le numéro SIREN de LA CALANQUE est 401 405 337. Le SIRET de son siège social est 401 405 337 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401405337.
Où se situe le siège social de LA CALANQUE ?
Le siège social de LA CALANQUE est situé 27 rue du Printemps, 66000 Perpignan.
LA CALANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CALANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CALANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CALANQUE.
