LA CALEBASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CALEBASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 226 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Brise Echalas, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA CALEBASSE
INSEE- Dénomination
- LA CALEBASSE
- SIREN
- 498 226 273
- SIRET (siège)
- 498 226 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11498226273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 226 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 juin 2007
- Siège social
- 22 RUE BRISE ECHALAS, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CALEBASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CALEBASSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CALEBASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
498 226 273 00015 · ouvert le 09 juin 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CALEBASSE
INPIComptes annuels de LA CALEBASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CALEBASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CALEBASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CALEBASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2011. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daouda DOUKOURE pour une durée de 3 ans.
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CALEBASSE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/04859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CALEBASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CALEBASSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daouda DOUKOURE pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 juin 2007
Questions fréquentes sur LA CALEBASSE
Quel est le numéro SIREN de LA CALEBASSE ?
Le numéro SIREN de LA CALEBASSE est 498 226 273. Le SIRET de son siège social est 498 226 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498226273.
Où se situe le siège social de LA CALEBASSE ?
Le siège social de LA CALEBASSE est situé 22 rue Brise Echalas, 93200 Saint-Denis.
LA CALEBASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CALEBASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CALEBASSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CALEBASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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