LA CALMETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
LA CALMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2016, identifiée par le SIREN 818 005 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 AV du Général Leclerc, 91120 Palaiseau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN MICHAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CALMETTE
INSEE- Dénomination
- LA CALMETTE
- SIREN
- 818 005 563
- SIRET (siège)
- 818 005 563 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24818005563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 005 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2016
- Siège social
- 51 AV du Général Leclerc, 91120, Palaiseau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA CALMETTE
Acquisition de tout immeuble, la propriété, l'administration, la gestion par bail.
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Finances de LA CALMETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CALMETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2016) · 10 ans
Établissements de LA CALMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PalaiseauSiègeActif
818 005 563 00015 · ouvert le 10 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CALMETTE
INPIConformité de LA CALMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01242
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00832
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Tribunal judiciaire, jAF
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01397
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Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.909
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Décision du 28 mars 2006 · N° 04-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 00-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 93-45.419
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-70.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CALMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-10
- création
Date d'effet : 09 février 2016
Questions fréquentes sur LA CALMETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CALMETTE ?
Le numéro SIREN de LA CALMETTE est 818 005 563. Le SIRET de son siège social est 818 005 563 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24818005563.
Qui dirige LA CALMETTE ?
LA CALMETTE est dirigée par JULIEN MICHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CALMETTE ?
Le siège social de LA CALMETTE est situé 51 AV du Général Leclerc, 91120 Palaiseau.
LA CALMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CALMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CALMETTE.
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