LA CAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA CAM est une SCI immatriculée le 22 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 522 782. Elle est domiciliée 1287 Che des Chantres, 31340 Vacquiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-LOUP BONNET, gérant.
Fiche d'identité de LA CAM
INSEE- Dénomination
- LA CAM
- SIREN
- 882 522 782
- SIRET (siège)
- 882 522 782 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15882522782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 522 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2020
- Siège social
- 1287 CHE DES CHANTRES, 31340, VACQUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tus biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe des biens et droits immobiliers.
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Finances de LA CAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAM
INSEEÉtablissements de LA CAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VACQUIERSSiègeActif
882 522 782 00011 · ouvert le 24 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CAM
INPIConformité de LA CAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024004360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/10126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 20 février 2025 · N° 18/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 février 2025 · N° 24/13662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 19/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15632
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/56786
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54968
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03036
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 17/04883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 97-19.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-24
- création
Date d'effet : 22 avril 2020
Questions fréquentes sur LA CAM
Quel est le numéro SIREN de LA CAM ?
Le numéro SIREN de LA CAM est 882 522 782. Le SIRET de son siège social est 882 522 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15882522782.
Qui dirige LA CAM ?
LA CAM est dirigée par PIERRE-LOUP BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAM ?
Le siège social de LA CAM est situé 1287 Che des Chantres, 31340 Vacquiers.
LA CAM est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAM.
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