LA CAMARGUE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
LA CAMARGUE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 601 466. Elle est domiciliée La Poste la Camargue 5b Nat 7, 45250 Ousson-sur-Loire. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de LA CAMARGUE
INSEE- Dénomination
- LA CAMARGUE
- SIREN
- 499 601 466
- SIRET (siège)
- 499 601 466 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83499601466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 601 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- LA POSTE LA CAMARGUE 5B NAT 7, 45250, OUSSON-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA CAMARGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAMARGUE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2007 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CAMARGUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45250 OUSSON-SUR-LOIRESiègeFermé
499 601 466 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5610A
- 18000 BOURGESFermé
499 601 466 00026 · ouvert le 14 février 2010 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LA CAMARGUE
INPIConformité de LA CAMARGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAMARGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAMARGUE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024R00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAMARGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CAMARGUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Début d'activité : 2010-03-26
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-02-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur LA CAMARGUE
Quel est le numéro SIREN de LA CAMARGUE ?
Le numéro SIREN de LA CAMARGUE est 499 601 466. Le SIRET de son siège social est 499 601 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499601466.
Où se situe le siège social de LA CAMARGUE ?
Le siège social de LA CAMARGUE est situé La Poste la Camargue 5b Nat 7, 45250 Ousson-sur-Loire.
LA CAMARGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAMARGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAMARGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAMARGUE.
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