LA CAMPAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
LA CAMPAGNE est une SCI immatriculée le 6 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 780 872. Son siège social est situé 2 rue de la Cure, 25580 Les Premiers Sapins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL MOINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- LA CAMPAGNE
- SIREN
- 408 780 872
- SIRET (siège)
- 408 780 872 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR49408780872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 780 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 1996
- Siège social
- 2 RUE DE LA CURE, 25580, LES PREMIERS SAPINS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LA CAMPAGNE
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers ainsi que la mise en valeur, l'administration.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAMPAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de LA CAMPAGNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 25580 LES PREMIERS SAPINSSiègeActif
408 780 872 00045 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
- 77111 SOLERSFermé
408 780 872 00011 · ouvert le 27 août 1996 · NAF 702C
- 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARDFermé
408 780 872 00029 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820B
- 77820 CHATILLON-LA-BORDEFermé
408 780 872 00037 · ouvert le 27 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CAMPAGNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025006137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025006136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/51563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01748
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023F00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01514
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00395
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/56060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/51205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CAMPAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1996
Questions fréquentes sur LA CAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de LA CAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de LA CAMPAGNE est 408 780 872. Le SIRET de son siège social est 408 780 872 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49408780872.
Qui dirige LA CAMPAGNE ?
LA CAMPAGNE est dirigée par MICHEL MOINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAMPAGNE ?
Le siège social de LA CAMPAGNE est situé 2 rue de la Cure, 25580 Les Premiers Sapins.
LA CAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAMPAGNE.
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