LA CANEBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CANEBIERE est une SARL immatriculée le 31 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 836 978. Le siège social de l'entreprise se trouve quai de Saone, 71700 Tournus. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LA CANEBIERE
INSEE- Dénomination
- LA CANEBIERE
- SIREN
- 419 836 978
- SIRET (siège)
- 419 836 978 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90419836978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 836 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 31 juillet 1998
- Siège social
- QUAI DE SAONE, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CANEBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CANEBIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CANEBIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeFermé
419 836 978 00017 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de LA CANEBIERE
INPIComptes annuels de LA CANEBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANEBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CANEBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CANEBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CANEBIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/13825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/09545
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/15064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/15064
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CANEBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CANEBIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1998
Questions fréquentes sur LA CANEBIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CANEBIERE ?
Le numéro SIREN de LA CANEBIERE est 419 836 978. Le SIRET de son siège social est 419 836 978 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90419836978.
Où se situe le siège social de LA CANEBIERE ?
Le siège social de LA CANEBIERE est situé quai de Saone, 71700 Tournus.
LA CANEBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CANEBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CANEBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CANEBIERE.