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LA CANEBIERE

Active
Siren504 955 386SARL83500 La Seyne-sur-MerCréée le 07 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 955 386, LA CANEBIERE est une SARL créée le 7 juillet 2008. Elle est domiciliée Quartier des Mouisseques QUARTIER, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. FREDERIC HERMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CANEBIERE

Dénomination
LA CANEBIERE
SIREN
504 955 386
SIRET (siège)
504 955 386 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01504955386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 955 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
Quartier des Mouisseques QUARTIER, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CANEBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CANEBIERE

FH

FREDERIC HERMET

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de LA CANEBIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    504 955 386 00017 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CANEBIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA CANEBIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANEBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CANEBIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CANEBIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 23 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 02 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2016, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CANEBIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CANEBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CANEBIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2016, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2008-06-25

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur LA CANEBIERE

Quel est le numéro SIREN de LA CANEBIERE ?

Le numéro SIREN de LA CANEBIERE est 504 955 386. Le SIRET de son siège social est 504 955 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01504955386.

Qui dirige LA CANEBIERE ?

LA CANEBIERE est dirigée par FREDERIC HERMET, gérant.

Où se situe le siège social de LA CANEBIERE ?

Le siège social de LA CANEBIERE est situé Quartier des Mouisseques QUARTIER, 83500 La Seyne-sur-Mer.

LA CANEBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CANEBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CANEBIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CANEBIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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