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LA CANEBIERE

Active
Siren514 191 972SARL60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAISISCréée le 10 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CANEBIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2009, identifiée par le SIREN 514 191 972. Elle est domiciliée 29 rue du General Leclerc, 60690 Marseille-en-Beauvaisis. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LA CANEBIERE

Dénomination
LA CANEBIERE
SIREN
514 191 972
SIRET (siège)
514 191 972 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60514191972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 191 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
10 août 2009
Siège social
29 RUE DU GENERAL LECLERC, 60690, MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CANEBIERE

Débits de boissons

Finances de LA CANEBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CANEBIERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CANEBIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAISISSiègeActif

    514 191 972 00017 · ouvert le 10 août 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA CANEBIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA CANEBIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANEBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CANEBIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CANEBIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2011. Clôturée le 06 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 02 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CANEBIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CANEBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CANEBIERE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 02 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Lehéricy Philippe, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : CATEL Stéphane Ange Jacques

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-08-10

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2009

Questions fréquentes sur LA CANEBIERE

Quel est le numéro SIREN de LA CANEBIERE ?

Le numéro SIREN de LA CANEBIERE est 514 191 972. Le SIRET de son siège social est 514 191 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60514191972.

Où se situe le siège social de LA CANEBIERE ?

Le siège social de LA CANEBIERE est situé 29 rue du General Leclerc, 60690 Marseille-en-Beauvaisis.

LA CANEBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CANEBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CANEBIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CANEBIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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