LA CANETOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CANETOISE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 675 628. Elle est domiciliée 52 bd de Las Bigues, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de LA CANETOISE
INSEE- Dénomination
- LA CANETOISE
- SIREN
- 399 675 628
- SIRET (siège)
- 399 675 628 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02399675628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 675 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 52 BD DE LAS BIGUES, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA CANETOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CANETOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CANETOISE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
399 675 628 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 452V
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
399 675 628 00024 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de LA CANETOISE
INPIComptes annuels de LA CANETOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANETOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CANETOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CANETOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CANETOISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CANETOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CANETOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur LA CANETOISE
Quel est le numéro SIREN de LA CANETOISE ?
Le numéro SIREN de LA CANETOISE est 399 675 628. Le SIRET de son siège social est 399 675 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399675628.
Où se situe le siège social de LA CANETOISE ?
Le siège social de LA CANETOISE est situé 52 bd de Las Bigues, 66140 Canet-en-Roussillon.
LA CANETOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CANETOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CANETOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CANETOISE.
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