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LA CANETOISE

Active
Siren434 385 993SCI11000 CARCASSONNECréée le 01 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 385 993, LA CANETOISE est une SCI créée le 1er février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Frederic Soulie, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELLE PAYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CANETOISE

Dénomination
LA CANETOISE
SIREN
434 385 993
SIRET (siège)
434 385 993 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45434385993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 385 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2001
Siège social
24 RUE FREDERIC SOULIE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CANETOISE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de LA CANETOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CANETOISE

MP

MICHELLE PAYRE

Gérant

Depuis la création (01 février 2001) · 25 ans

Établissements de LA CANETOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    434 385 993 00010 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CANETOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA CANETOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANETOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CANETOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CANETOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CANETOISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CANETOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CANETOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur LA CANETOISE

Quel est le numéro SIREN de LA CANETOISE ?

Le numéro SIREN de LA CANETOISE est 434 385 993. Le SIRET de son siège social est 434 385 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45434385993.

Qui dirige LA CANETOISE ?

LA CANETOISE est dirigée par MICHELLE PAYRE, gérant.

Où se situe le siège social de LA CANETOISE ?

Le siège social de LA CANETOISE est situé 24 rue Frederic Soulie, 11000 Carcassonne.

LA CANETOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CANETOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CANETOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CANETOISE.

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