LA CANETOISE DE TRAITEMENT

Active

Siren484 872 080SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 18 octobre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 872 080, LA CANETOISE DE TRAITEMENT est une SARL créée le 18 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Macabeu, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 1610B.

Fiche d'identité de LA CANETOISE DE TRAITEMENT

INSEE

Dénomination: LA CANETOISE DE TRAITEMENT
SIREN: 484 872 080
SIRET (siège): 484 872 080 00011
N° TVA intracommunautaire: FR81484872080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 872 080
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 1610B
Date de création: 18 octobre 2005
Siège social: 13 RUE DU MACABEU, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de LA CANETOISE DE TRAITEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CANETOISE DE TRAITEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CANETOISE DE TRAITEMENT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
484 872 080 00011 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 201B
66000 PERPIGNANFermé
484 872 080 00029 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 1610B

Documents juridiques de LA CANETOISE DE TRAITEMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

Acte

Comptes annuels de LA CANETOISE DE TRAITEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANETOISE DE TRAITEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CANETOISE DE TRAITEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CANETOISE DE TRAITEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2009. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLEMENT Pierre jean, 7 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CANETOISE DE TRAITEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CANETOISE DE TRAITEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CANETOISE DE TRAITEMENT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 avril 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : GUERRERO Rachel Nathalie Betty
10 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLEMENT Pierre jean, 7 rue Léon Dieude, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
13 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur LA CANETOISE DE TRAITEMENT

Quel est le numéro SIREN de LA CANETOISE DE TRAITEMENT ?

Le numéro SIREN de LA CANETOISE DE TRAITEMENT est 484 872 080. Le SIRET de son siège social est 484 872 080 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81484872080.

Où se situe le siège social de LA CANETOISE DE TRAITEMENT ?

Le siège social de LA CANETOISE DE TRAITEMENT est situé 13 rue du Macabeu, 66140 Canet-en-Roussillon.