LA CANOPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 884 354, LA CANOPEE est une société civile de moyens créée le 19 février 1999. Elle est domiciliée 6 RUE 6 Rue des Eaux Vives, 66170 Millas. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PERIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CANOPEE
INSEE- Dénomination
- LA CANOPEE
- SIREN
- 421 884 354
- SIRET (siège)
- 421 884 354 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR81421884354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 884 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 12 317,88 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 19 février 1999
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue des Eaux Vives, 66170, Millas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CANOPEE
La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-meme exercer celle-ci.
Finances de LA CANOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CANOPEE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
BARBE Myriam nom d'usage · de mai 2024 à avril 2025
PERIE Christophe Etienne Guy nom d'usage · de juillet 2012 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CANOPEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66170 MillasSiègeActif
421 884 354 00026 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 8219Z
- 66170 MILLASFermé
421 884 354 00018 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de LA CANOPEE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CANOPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CANOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026003274
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 14 février 2024 · N° 23/09891
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01650
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/11683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CANOPEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
NOVALES-SAMPERIZ Isabelle nom d'usage : NOVALES-SAMPERIZ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
BARBE Myriam nom d'usage : BARBE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
PERIE Christophe Etienne Guy nom d'usage : PERIE devient gérant.
- création
Date d'effet : 19 février 1999
Questions fréquentes sur LA CANOPEE
Quel est le numéro SIREN de LA CANOPEE ?
Le numéro SIREN de LA CANOPEE est 421 884 354. Le SIRET de son siège social est 421 884 354 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81421884354.
Qui dirige LA CANOPEE ?
LA CANOPEE est dirigée par CHRISTOPHE PERIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CANOPEE ?
Le siège social de LA CANOPEE est situé 6 RUE 6 Rue des Eaux Vives, 66170 Millas.
LA CANOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CANOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CANOPEE.
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