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LA CANOPEE

Active
Siren912 594 074Société civile12340 BOZOULSCréée le 19 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 594 074, LA CANOPEE est une société civile créée le 19 avril 2022. Son siège social est situé 4 AV DE COMBECROZES ZA DES CALSADES ZA des Calsades, 12340 Bozouls. Son activité principale relève du code NAF 4120B. NC HABITAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CANOPEE

Dénomination
LA CANOPEE
SIREN
912 594 074
SIRET (siège)
912 594 074 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11912594074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 594 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
19 avril 2022
Siège social
4 AV DE COMBECROZES ZA DES CALSADES ZA des Calsades, 12340, BOZOULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CANOPEE

Acquisition de tous terrains et immeubles et notamment l'acquisition d'un terrain à Bozouls 12340 - 12 Rue des Petits Sapins, afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage d'habitation et/ou de bureaux, et/ou d'activités, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble

Finances de LA CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CANOPEE

N

NC HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024

PN

PIERRE-HENRI NOYER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

E

EURL LOUIS D'AVRIL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CANOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12340 BOZOULSSiègeActif

    912 594 074 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4120B

Documents juridiques de LA CANOPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de LA CANOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CANOPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NC HABITAT

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur LA CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de LA CANOPEE ?

Le numéro SIREN de LA CANOPEE est 912 594 074. Le SIRET de son siège social est 912 594 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11912594074.

Qui dirige LA CANOPEE ?

LA CANOPEE est dirigée par NC HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CANOPEE ?

Le siège social de LA CANOPEE est situé 4 AV DE COMBECROZES ZA DES CALSADES ZA des Calsades, 12340 Bozouls.

LA CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CANOPEE.

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