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LA CANOPEE

Active
Siren940 107 386SCI63200 MozacCréée le 27 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 107 386, LA CANOPEE est une SCI créée le 27 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 ALL des Cerisiers, 63200 Mozac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE POISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CANOPEE

Dénomination
LA CANOPEE
SIREN
940 107 386
SIRET (siège)
940 107 386 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28940107386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 107 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2025
Siège social
22 ALL des Cerisiers, 63200, Mozac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CANOPEE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Ainsi que la mise à disposition gratuite ponctuellement aux associés des biens détenus par la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de LA CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CANOPEE

FP

FABRICE POISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

SL

SEVERINE LE GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

Établissements de LA CANOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 MozacSiègeActif

    940 107 386 00010 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CANOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CANOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CANOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2025-01-16

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2025

Questions fréquentes sur LA CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de LA CANOPEE ?

Le numéro SIREN de LA CANOPEE est 940 107 386. Le SIRET de son siège social est 940 107 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28940107386.

Qui dirige LA CANOPEE ?

LA CANOPEE est dirigée par FABRICE POISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CANOPEE ?

Le siège social de LA CANOPEE est situé 22 ALL des Cerisiers, 63200 Mozac.

LA CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CANOPEE.

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