LA CANOPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 555 350, LA CANOPEE est une SCI créée le 19 septembre 2025. Son siège social est situé 390 CHE de la Bergerie, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Alain JACONO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CANOPEE
INSEE- Dénomination
- LA CANOPEE
- SIREN
- 991 555 350
- SIRET (siège)
- 991 555 350 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42991555350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 555 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 390 CHE de la Bergerie, 34540, Balaruc-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CANOPEE
La propriété, l'administration et la gestion par location, bail ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, étant précisé que les gérants auront la jouissance gratuite du bien immobilier à vie ; les emprunts de tous les fonds nécessaires à cet objet; la constitution de toute d'hypothèque ou toute sûreté réelle ou toute autre garantie sur un ou plusieurs biens et droits immobiliers ; l'aliénation éventuelle et exceptionnelle de ces biens ou droits immobiliers, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de LA CANOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CANOPEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
Établissements de LA CANOPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 Balaruc-les-BainsSiègeActif
991 555 350 00016 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CANOPEE
INPIComptes annuels de LA CANOPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CANOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2026015739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026003274
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 février 2024 · N° 23/09891
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/11683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CANOPEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-17
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur LA CANOPEE
Quel est le numéro SIREN de LA CANOPEE ?
Le numéro SIREN de LA CANOPEE est 991 555 350. Le SIRET de son siège social est 991 555 350 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42991555350.
Qui dirige LA CANOPEE ?
LA CANOPEE est dirigée par Alain JACONO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CANOPEE ?
Le siège social de LA CANOPEE est situé 390 CHE de la Bergerie, 34540 Balaruc-les-Bains.
LA CANOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CANOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CANOPEE.
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