LA CAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CAPE est une SARL immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 968 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue du faubourg Saint-Denis Chez Sofradom, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de LA CAPE
INSEE- Dénomination
- LA CAPE
- SIREN
- 441 968 971
- SIRET (siège)
- 441 968 971 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54441968971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 968 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- 155 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CHEZ SOFRADOM, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPE
ACTIVITES DE BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT
Finances de LA CAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
441 968 971 00024 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de LA CAPE
INPIComptes annuels de LA CAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur LA CAPE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPE ?
Le numéro SIREN de LA CAPE est 441 968 971. Le SIRET de son siège social est 441 968 971 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54441968971.
Où se situe le siège social de LA CAPE ?
Le siège social de LA CAPE est situé 155 rue du faubourg Saint-Denis Chez Sofradom, 75010 Paris.
LA CAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPE.
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