LA CAPELANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 781 304, LA CAPELANE est une société civile créée le 6 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 395 Che de la Capelane, 30610 Saint-Jean-de-Crieulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par SAMUEL RIGAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CAPELANE
INSEE- Dénomination
- LA CAPELANE
- SIREN
- 792 781 304
- SIRET (siège)
- 792 781 304 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51792781304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 781 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 06 mai 2013
- Siège social
- 395 CHE DE LA CAPELANE , 30610, SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPELANE
Viticulture, maraîchage plein champs, cérélales
Finances de LA CAPELANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPELANE
INSEEÉtablissements de LA CAPELANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30610 SAINT-JEAN-DE-CRIEULONSiègeActif
792 781 304 00011 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA CAPELANE
INPIComptes annuels de LA CAPELANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPELANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPELANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPELANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CAPELANE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/13362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPELANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPELANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2013
Questions fréquentes sur LA CAPELANE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPELANE ?
Le numéro SIREN de LA CAPELANE est 792 781 304. Le SIRET de son siège social est 792 781 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51792781304.
Qui dirige LA CAPELANE ?
LA CAPELANE est dirigée par SAMUEL RIGAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAPELANE ?
Le siège social de LA CAPELANE est situé 395 Che de la Capelane, 30610 Saint-Jean-de-Crieulon.
LA CAPELANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPELANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPELANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPELANE.
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