LA CAPELETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,0 k€
LA CAPELETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 727 500. Elle est domiciliée 31 av de Palavas Chez Albouy Jean Louis, 34070 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS ALBOUY, gérant.
Fiche d'identité de LA CAPELETTE
INSEE- Dénomination
- LA CAPELETTE
- SIREN
- 441 727 500
- SIRET (siège)
- 441 727 500 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37441727500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 727 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2002
- Siège social
- 31 AV DE PALAVAS CHEZ ALBOUY JEAN LOUIS, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPELETTE
La propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de LA CAPELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPELETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2013
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CAPELETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
441 727 500 00015 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CAPELETTE
INPIConformité de LA CAPELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 25/13282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025R00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 91-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 87-42.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CAPELETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : ALBOUY Jean-Louis, Emile, Antoine Gérant : ALBOUY Maryse, Renée, Rachel né(e) CHIROUZE
- création
Date d'effet : 19 avril 2002
Questions fréquentes sur LA CAPELETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPELETTE ?
Le numéro SIREN de LA CAPELETTE est 441 727 500. Le SIRET de son siège social est 441 727 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37441727500.
Qui dirige LA CAPELETTE ?
LA CAPELETTE est dirigée par JEAN-LOUIS ALBOUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAPELETTE ?
Le siège social de LA CAPELETTE est situé 31 av de Palavas Chez Albouy Jean Louis, 34070 Montpellier.
LA CAPELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPELETTE.
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