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LA CAPELETTE

Active
Siren794 115 725SCI30490 MONTFRINCréée le 08 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
231 k€
Effectif
Non publié

LA CAPELETTE est une SCI immatriculée le 8 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 115 725. Elle est domiciliée 591 Che de Campoussin, 30490 Montfrin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE SIBOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CAPELETTE

Dénomination
LA CAPELETTE
SIREN
794 115 725
SIRET (siège)
794 115 725 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27794115725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 115 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
231 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2013
Siège social
591 CHE DE CAMPOUSSIN, 30490, MONTFRIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAPELETTE

Acquisition propriété et construction

Finances de LA CAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPELETTE

MS

MICHELE SIBOUL

Autre

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

MS

MONIQUE SIBOUL

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

JS

JEAN-PAUL SIBOUL

Autre

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de LA CAPELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30490 MONTFRINSiègeActif

    794 115 725 00010 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPELETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-17

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2013

Questions fréquentes sur LA CAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPELETTE ?

Le numéro SIREN de LA CAPELETTE est 794 115 725. Le SIRET de son siège social est 794 115 725 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27794115725.

Qui dirige LA CAPELETTE ?

LA CAPELETTE est dirigée par MONIQUE SIBOUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPELETTE ?

Le siège social de LA CAPELETTE est situé 591 Che de Campoussin, 30490 Montfrin.

LA CAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPELETTE.

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