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LA CAPELETTE

Active
Siren819 233 362Société civile34460 CESSENON-SUR-ORBCréée le 30 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LA CAPELETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 233 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Viognier Lot la Vinha, 34460 Cessenon-sur-Orb. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par DENIS SOLANA, gérant.

Fiche d'identité de LA CAPELETTE

Dénomination
LA CAPELETTE
SIREN
819 233 362
SIRET (siège)
819 233 362 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40819233362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 233 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 mars 2016
Siège social
19 RUE DU VIOGNIER LOT LA VINHA , 34460, CESSENON-SUR-ORB
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAPELETTE

Culture de la vigne

Finances de LA CAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPELETTE

DS

DENIS SOLANA

Gérant

Depuis la création (30 mars 2016) · 10 ans

Établissements de LA CAPELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34460 CESSENON-SUR-ORBSiègeActif

    819 233 362 00014 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA CAPELETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2016-03-30 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2016

Questions fréquentes sur LA CAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPELETTE ?

Le numéro SIREN de LA CAPELETTE est 819 233 362. Le SIRET de son siège social est 819 233 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40819233362.

Qui dirige LA CAPELETTE ?

LA CAPELETTE est dirigée par DENIS SOLANA, gérant.

Où se situe le siège social de LA CAPELETTE ?

Le siège social de LA CAPELETTE est situé 19 rue du Viognier Lot la Vinha, 34460 Cessenon-sur-Orb.

LA CAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPELETTE.

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