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LA CAPELLA

Active
Siren933 222 721SCI38300 Ruy-MontceauCréée le 24 septembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
330 k€

LA CAPELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 222 721. Elle est domiciliée 532 RUE de Lavaizin, 38300 Ruy-Montceau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Mireille GAGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CAPELLA

Dénomination
LA CAPELLA
SIREN
933 222 721
SIRET (siège)
933 222 721 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49933222721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 222 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 2024
Siège social
532 RUE de Lavaizin, 38300, Ruy-Montceau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA CAPELLA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de LA CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CAPELLA

MG

Mireille GAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

DB

Delphine BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

NB

Noémie BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de LA CAPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Ruy-MontceauSiègeActif

    933 222 721 00013 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPELLA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de LA CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CAPELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CAPELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-05

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2024

Questions fréquentes sur LA CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de LA CAPELLA ?

Le numéro SIREN de LA CAPELLA est 933 222 721. Le SIRET de son siège social est 933 222 721 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49933222721.

Qui dirige LA CAPELLA ?

LA CAPELLA est dirigée par Mireille GAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPELLA ?

Le siège social de LA CAPELLA est situé 532 RUE de Lavaizin, 38300 Ruy-Montceau.

LA CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPELLA.