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LA CAPELLE

Active
Siren483 511 390Société civile66300 CamélasCréée le 03 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 511 390, LA CAPELLE est une société civile créée le 3 août 2005. Son siège social est situé RTE de Millas - D612 - Km 17-18 Lieudit Serrat d'en Padern, 66300 Camélas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par PIERRE BATLLE, gérant.

Fiche d'identité de LA CAPELLE

Dénomination
LA CAPELLE
SIREN
483 511 390
SIRET (siège)
483 511 390 00047
N° TVA intracommunautaire
FR62483511390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 511 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 400 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
03 août 2005
Siège social
RTE de Millas - D612 - Km 17-18 Lieudit Serrat d'en Padern, 66300, Camélas
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LA CAPELLE

Viticulture et arboriculture

Finances de LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPELLE

JC

JULIE CADENET

Autre

PB

PIERRE BATLLE

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CAPELLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 CamélasSiègeActif

    483 511 390 00047 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 0124Z

  • 66170 SAINT FELIU D'AVALLFermé

    483 511 390 00013 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 0121Z

  • 66170 SAINT FELIU D'AVALLFermé

    483 511 390 00021 · ouvert le 29 janvier 2009 · NAF 0121Z

  • 66300 LlupiaFermé

    483 511 390 00039 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA CAPELLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BATLLE Pierre Jean Jacques. Associé indéfiniment responsable : BATLLE Julien Jacques René.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BATLLE Pierre Jean Jacques. Associé indéfiniment responsable : BATLLE Julien Jacques René.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2005

Questions fréquentes sur LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CAPELLE est 483 511 390. Le SIRET de son siège social est 483 511 390 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483511390.

Qui dirige LA CAPELLE ?

LA CAPELLE est dirigée par PIERRE BATLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPELLE ?

Le siège social de LA CAPELLE est situé RTE de Millas - D612 - Km 17-18 Lieudit Serrat d'en Padern, 66300 Camélas.

LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPELLE.

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