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LA CAPELLE

Active
Siren811 535 558SCI62360 LA CAPELLE LES BOULOGNECréée le 22 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA CAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 535 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 B rue de Verdun, 62360 La Capelle les Boulogne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPE MOLEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CAPELLE

Dénomination
LA CAPELLE
SIREN
811 535 558
SIRET (siège)
811 535 558 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00811535558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 535 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2015
Siège social
44 B RUE DE VERDUN, 62360, LA CAPELLE LES BOULOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAPELLE

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou autrement

Finances de LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPELLE

PM

PHILIPE MOLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

SM

STEPHANIE MESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LA CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62360 LA CAPELLE LES BOULOGNESiègeActif

    811 535 558 00027 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLEUX Philipe, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLEUX Stéphanie, Edith, Marie né(e) MESNARD

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-22 · Début d'activité : 2015-04-10

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2015

Questions fréquentes sur LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CAPELLE est 811 535 558. Le SIRET de son siège social est 811 535 558 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00811535558.

Qui dirige LA CAPELLE ?

LA CAPELLE est dirigée par PHILIPE MOLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPELLE ?

Le siège social de LA CAPELLE est situé 44 B rue de Verdun, 62360 La Capelle les Boulogne.

LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPELLE.

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