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LA CAPELLE

Active
Siren840 691 349SCI47110 Sainte-Livrade-sur-LotCréée le 28 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 691 349, LA CAPELLE est une SCI créée le 28 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 RTE de Saint Etienne, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES GALINOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CAPELLE

Dénomination
LA CAPELLE
SIREN
840 691 349
SIRET (siège)
840 691 349 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48840691349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 691 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2018
Siège social
233 RTE de Saint Etienne, 47110, Sainte-Livrade-sur-Lot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAPELLE

Acquisition administration et gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières mobilières immobilières.

Finances de LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPELLE

JG

JACQUES GALINOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans

G

GALINOU PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans

Établissements de LA CAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47110 Sainte-Livrade-sur-LotSiègeFermé

    840 691 349 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-28 · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2018

Questions fréquentes sur LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CAPELLE est 840 691 349. Le SIRET de son siège social est 840 691 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48840691349.

Qui dirige LA CAPELLE ?

LA CAPELLE est dirigée par JACQUES GALINOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPELLE ?

Le siège social de LA CAPELLE est situé 233 RTE de Saint Etienne, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot.

LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPELLE.

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