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LA CAPELLE II

Active
Siren478 091 374SCI33220 PINEUILHCréée le 24 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 091 374, LA CAPELLE II est une SCI créée le 24 septembre 2009. Elle est domiciliée 3 Rte de Bergerac, 33220 Pineuilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CARLOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CAPELLE II

Dénomination
LA CAPELLE II
SIREN
478 091 374
SIRET (siège)
478 091 374 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27478091374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 091 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2009
Siège social
3 RTE DE BERGERAC, 33220, PINEUILH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CAPELLE II

acquisition, la propriété, la construction, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de LA CAPELLE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPELLE II

EC

EMMANUELLE CARLOTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

PC

PATRICK CARLOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de LA CAPELLE II

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33220 PINEUILHSiègeActif

    478 091 374 00023 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 33790 PELLEGRUEActif

    478 091 374 00015 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPELLE II

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPELLE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPELLE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPELLE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPELLE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CAPELLE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPELLE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPELLE II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2004-07-13

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2009

Questions fréquentes sur LA CAPELLE II

Quel est le numéro SIREN de LA CAPELLE II ?

Le numéro SIREN de LA CAPELLE II est 478 091 374. Le SIRET de son siège social est 478 091 374 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478091374.

Qui dirige LA CAPELLE II ?

LA CAPELLE II est dirigée par PATRICK CARLOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPELLE II ?

Le siège social de LA CAPELLE II est situé 3 Rte de Bergerac, 33220 Pineuilh.

LA CAPELLE II est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPELLE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPELLE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPELLE II.

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