LA CAPEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CAPEMA est une SARL immatriculée le 26 août 1991 sous le numéro SIREN 383 024 023. Elle est domiciliée 10 rue du Commandant Brasseur, 93350 Le Bourget. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de LA CAPEMA
INSEE- Dénomination
- LA CAPEMA
- SIREN
- 383 024 023
- SIRET (siège)
- 383 024 023 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR90383024023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 024 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 août 1991
- Siège social
- 10 RUE DU COMMANDANT BRASSEUR, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPEMA
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de LA CAPEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CAPEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeActif
383 024 023 00038 · ouvert le 23 juin 1993 · NAF 4399C
- 75020 PARISFermé
383 024 023 00020 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de LA CAPEMA
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CAPEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPEMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAPEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2014. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CAPEMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPEMA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : PACHECO RODRIGUES Anabela en fonction le 05 Juillet 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 26 août 1991
Questions fréquentes sur LA CAPEMA
Quel est le numéro SIREN de LA CAPEMA ?
Le numéro SIREN de LA CAPEMA est 383 024 023. Le SIRET de son siège social est 383 024 023 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383024023.
Où se situe le siège social de LA CAPEMA ?
Le siège social de LA CAPEMA est situé 10 rue du Commandant Brasseur, 93350 Le Bourget.
LA CAPEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPEMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CAPEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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