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LA CAPITAINERIE

Active
Siren524 411 808SCI45000 ORLEANSCréée le 19 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

LA CAPITAINERIE est une SCI immatriculée le 19 août 2010 sous le numéro SIREN 524 411 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 quai Cypierre, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILLES BOUYSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CAPITAINERIE

Dénomination
LA CAPITAINERIE
SIREN
524 411 808
SIRET (siège)
524 411 808 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02524411808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 411 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 août 2010
Siège social
24 QUAI CYPIERRE, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAPITAINERIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de LA CAPITAINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CAPITAINERIE

GB

GILLES BOUYSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

TP

TYPHAINE PEIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FA

François Gérant associé : GREHAL Fabrice ANDREU

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2010 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CAPITAINERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    524 411 808 00016 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA CAPITAINERIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPITAINERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPITAINERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPITAINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPITAINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPITAINERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPITAINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPITAINERIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Peignet, nom d'usage : Barbou, Typhaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Andreu, François, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bouysset, Gilles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant associé indéfiniment responsable : ANDREU François

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-19 · Début d'activité : 2010-07-26

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2010

Questions fréquentes sur LA CAPITAINERIE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPITAINERIE ?

Le numéro SIREN de LA CAPITAINERIE est 524 411 808. Le SIRET de son siège social est 524 411 808 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02524411808.

Qui dirige LA CAPITAINERIE ?

LA CAPITAINERIE est dirigée par GILLES BOUYSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPITAINERIE ?

Le siège social de LA CAPITAINERIE est situé 24 quai Cypierre, 45000 Orleans.

LA CAPITAINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPITAINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPITAINERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPITAINERIE.

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