LA CAPITAINERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 317 175, LA CAPITAINERIE est une SAS créée le 17 décembre 2021. Son siège social est situé 2 RUE des Anciennes Salines, 14800 Touques. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. NICOLAS TOUCHERON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CAPITAINERIE
INSEE- Dénomination
- LA CAPITAINERIE
- SIREN
- 908 317 175
- SIRET (siège)
- 908 317 175 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86908317175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 317 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 2 RUE des Anciennes Salines, 14800, Touques
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPITAINERIE
L'acquisition, la propriété, la cession, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail nu ou meublé, ou autrement, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine.
Finances de LA CAPITAINERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPITAINERIE
INSEEÉtablissements de LA CAPITAINERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14800 TouquesSiègeActif
908 317 175 00028 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 6820B
- 14800 DEAUVILLEFermé
908 317 175 00010 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LA CAPITAINERIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CAPITAINERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPITAINERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPITAINERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPITAINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPITAINERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/11930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 18/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-17.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 17/05036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2016 · N° 16/06296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2016 · N° 16/06290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 juin 2014 · N° 12/11281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 mars 2011 · N° 10/07859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-70.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPITAINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPITAINERIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Président : TOUCHERON Nicolas, Alain, Patrick, Sébastien
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-12-14
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Questions fréquentes sur LA CAPITAINERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPITAINERIE ?
Le numéro SIREN de LA CAPITAINERIE est 908 317 175. Le SIRET de son siège social est 908 317 175 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86908317175.
Qui dirige LA CAPITAINERIE ?
LA CAPITAINERIE est dirigée par NICOLAS TOUCHERON, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CAPITAINERIE ?
Le siège social de LA CAPITAINERIE est situé 2 RUE des Anciennes Salines, 14800 Touques.
LA CAPITAINERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPITAINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPITAINERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPITAINERIE.
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