La Capitainerie
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
La Capitainerie est une SARL immatriculée le 4 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 195 007. Elle est domiciliée 254 RUE Vendôme, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Charlotte vuarchex exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de La Capitainerie
INSEE- Dénomination
- La Capitainerie
- SIREN
- 951 195 007
- SIRET (siège)
- 951 195 007 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39951195007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 195 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 04 avril 2023
- Siège social
- 254 RUE Vendôme, 69003, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de La Capitainerie
Accompagnement à la participation citoyenne pour l'aménagement du territoire basé sur l'information, la concertation, la co-construction et l'expérimentation ; Conseils en urbanisme, architecture et design ; Assistance à maitrise d'usage ; Enseignement et formation.
Finances de La Capitainerie
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Capitainerie
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Caroline Martine nom d'usage : BUYS. Gérant : CHESNEAUX Mathilde Nathalie Alice nom d'usage : CHESNEAUX BUYS
Gérant · de avril 2023 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de La Capitainerie
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
951 195 007 00012 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de La Capitainerie
INPIComptes annuels de La Capitainerie
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Capitainerie. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de La Capitainerie
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Capitainerie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Capitainerie. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/11930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 18/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-17.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 17/05036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2016 · N° 16/06296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2016 · N° 16/06290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 juin 2014 · N° 12/11281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 mars 2011 · N° 10/07859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-70.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Capitainerie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de La Capitainerie
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
BUYS Caroline Martine nom d'usage : BUYS n'est plus gérant. CHESNEAUX Mathilde Nathalie Alice nom d'usage : CHESNEAUX n'est plus gérant. VUARCHEX Charlotte Marie Stéphanie nom d'usage : VUARCHEX devient gérant. PASSAQUIN Suzie nom d'usage : PASSAQUIN devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2023
Marchés publics de La Capitainerie
data.gouv.fr8 marchés publics ont été notifiés à La Capitainerie et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026.
ETUDE URBAINE GLOBALE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION - PLAN GUIDE
COMMUNE DE RIEUMES (MAIRIE) · notifié le 08 juillet 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue
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COMMUNE DE LHERM (MAIRIE) · notifié le 29 juin 2026 · Procédure adaptée · 3 ans
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LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION · notifié le 26 mai 2026 · Appel d'offres restreint · 8 ans · 5 offres reçues
1,3 M€ServicesAMO POUR LA PREFIGURATION D UN TIERS LIEU A LA VALETTE DANS LE CADRE DE L AMENAGEMENT DU GRAND PARC LUNARET
COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE) · notifié le 19 mars 2026 · Procédure adaptée · 13 mois
89,0 k€TravauxCONSTRUCTION D’UN COLLEGE 600 A MONDONVILLE : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE · notifié le 09 février 2026 · Procédure adaptée · 50 mois · 1 offre reçue
2,2 M€ *ServicesAccompagnement à la concertation préalable à l’aménagement d’un nouveau quartier d’habitation au nord de la Chartreuse de Brec’h. Accord-cadre de prestations intellectuelles s’exécutant en partie au…
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE · notifié le 20 mai 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 14 offres reçues
30,0 k€ServicesConcertation citoyenne au travers d ateliers, d interviews et de cine debats sur les actions de lutte contre l erosion des sols.
SM DES MILIEUX AQUATIQUES ET RIVIERES · notifié le 10 octobre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans · 3 offres reçues
73,4 k€ServicesConcertation citoyenne au travers d ateliers, d interviews et de cine debats sur les actions de lutte contre l erosion des sols.
SM DES MILIEUX AQUATIQUES ET RIVIERES · notifié le 10 octobre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
73,4 k€Services
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur La Capitainerie
Quel est le numéro SIREN de La Capitainerie ?
Le numéro SIREN de La Capitainerie est 951 195 007. Le SIRET de son siège social est 951 195 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39951195007.
Qui dirige La Capitainerie ?
La Capitainerie est dirigée par Charlotte vuarchex, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La Capitainerie ?
Le siège social de La Capitainerie est situé 254 RUE Vendôme, 69003 Lyon.
La Capitainerie est-elle toujours en activité ?
Oui, La Capitainerie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Capitainerie est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Capitainerie.
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