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LA CAPITALE

Active
Siren920 271 004Société civile26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 12 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CAPITALE est une société civile immatriculée le 12 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 271 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 av de la Republique, 26270 Loriol-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MENDUH GUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CAPITALE

Dénomination
LA CAPITALE
SIREN
920 271 004
SIRET (siège)
920 271 004 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91920271004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 271 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 octobre 2022
Siège social
138 AV DE LA REPUBLIQUE, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAPITALE

l'acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain d'immeubles. La vente (exceptionnelle) de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitutions de garanties y relatives.

Finances de LA CAPITALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPITALE

MG

MENDUH GUL

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

PH

PATRICK HADDAD

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

L

LOTIBAT

Autre

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

L

LAUBERT

Autre

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LA CAPITALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    920 271 004 00011 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA CAPITALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPITALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPITALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPITALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPITALE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPITALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-11

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Questions fréquentes sur LA CAPITALE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPITALE ?

Le numéro SIREN de LA CAPITALE est 920 271 004. Le SIRET de son siège social est 920 271 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91920271004.

Qui dirige LA CAPITALE ?

LA CAPITALE est dirigée par MENDUH GUL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPITALE ?

Le siège social de LA CAPITALE est situé 138 av de la Republique, 26270 Loriol-sur-Drome.

LA CAPITALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPITALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPITALE.

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