LA CAPITALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CAPITALE est une SCI immatriculée le 8 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 373 805. Elle est domiciliée 5 la Lambertière, 79200 La Peyratte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Tomy BONIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CAPITALE
INSEE- Dénomination
- LA CAPITALE
- SIREN
- 925 373 805
- SIRET (siège)
- 925 373 805 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51925373805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 373 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2024
- Siège social
- 5 la Lambertière, 79200, La Peyratte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPITALE
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de LA CAPITALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPITALE
INSEEÉtablissements de LA CAPITALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 La PeyratteSiègeActif
925 373 805 00017 · ouvert le 07 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CAPITALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA CAPITALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPITALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPITALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPITALE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/14459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/04314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 août 2022 · N° 22/11809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/17978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-13.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/13059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2011 · N° 11/05950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPITALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-08 · Début d'activité : 2024-04-07
- création
Date d'effet : 08 avril 2024
Questions fréquentes sur LA CAPITALE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPITALE ?
Le numéro SIREN de LA CAPITALE est 925 373 805. Le SIRET de son siège social est 925 373 805 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51925373805.
Qui dirige LA CAPITALE ?
LA CAPITALE est dirigée par Tomy BONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAPITALE ?
Le siège social de LA CAPITALE est situé 5 la Lambertière, 79200 La Peyratte.
LA CAPITALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPITALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPITALE.
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