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LA CAPITELLE

Active
Siren439 337 817Société civile30000 NIMESCréée le 29 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LA CAPITELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 337 817. Son siège social est situé 955 Che de Blazin, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ESTELLE FAUGERE, gérant.

Fiche d'identité de LA CAPITELLE

Dénomination
LA CAPITELLE
SIREN
439 337 817
SIRET (siège)
439 337 817 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64439337817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 337 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2001
Siège social
955 CHE DE BLAZIN, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAPITELLE

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT LA MISE EN LOCATION LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET ACCESSOIREMENTS TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES SES FORMES ET SE PORTER CAUTION DE TOUS ENGAGEMENTS DE SES ASSOCIES OU CONTRACTES PAR TOUTES STES ET PERSONNE PHYSIQUE TENANT EN LOCATION TOUS LIEUX DONT LA STE IMMOBILIERE EST PROPRIETAIRE

Finances de LA CAPITELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPITELLE

EF

ESTELLE FAUGERE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de LA CAPITELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    439 337 817 00019 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPITELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPITELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPITELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPITELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPITELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPITELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPITELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPITELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2001

Questions fréquentes sur LA CAPITELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPITELLE ?

Le numéro SIREN de LA CAPITELLE est 439 337 817. Le SIRET de son siège social est 439 337 817 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439337817.

Qui dirige LA CAPITELLE ?

LA CAPITELLE est dirigée par ESTELLE FAUGERE, gérant.

Où se situe le siège social de LA CAPITELLE ?

Le siège social de LA CAPITELLE est situé 955 Che de Blazin, 30000 Nimes.

LA CAPITELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPITELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPITELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPITELLE.

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