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LA CAPITELLE

Active
Siren448 009 100SCI34090 MONTPELLIERCréée le 07 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 009 100, LA CAPITELLE est une SCI créée le 7 avril 2003. Elle est domiciliée 31 av de Castelnau C/o Sci Dome Marguerite, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN CLAUZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CAPITELLE

Dénomination
LA CAPITELLE
SIREN
448 009 100
SIRET (siège)
448 009 100 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65448009100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 009 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2003
Siège social
31 AV DE CASTELNAU C/O SCI DOME MARGUERITE, 34090, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CAPITELLE

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers.

Finances de LA CAPITELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPITELLE

AC

ALAIN CLAUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2015

AC

ADRIEN CLAUZEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CAPITELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    448 009 100 00026 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    448 009 100 00018 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPITELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPITELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPITELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPITELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPITELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPITELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPITELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPITELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : CLAUZEL Alain, Luc, Albert

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur LA CAPITELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPITELLE ?

Le numéro SIREN de LA CAPITELLE est 448 009 100. Le SIRET de son siège social est 448 009 100 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65448009100.

Qui dirige LA CAPITELLE ?

LA CAPITELLE est dirigée par ALAIN CLAUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPITELLE ?

Le siège social de LA CAPITELLE est situé 31 av de Castelnau C/o Sci Dome Marguerite, 34090 Montpellier.

LA CAPITELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPITELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPITELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPITELLE.

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